Octobre 2016

 
Publications légales arrêtes avis Loir et Cher

> Recueil des arrêtés parus entre le 15 et le 31 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,79 Mb

> Arrêté portant autorisation de création d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile sur le territoire de la commune de Salbris - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Arrêté N 16-184 confiant à Monsieur Nacer MEDDAH, Préfet de la région Centre Val-de-Loire, Préfet du Loiret, la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest le mercredi 2 novembre de 8h00 à 20h00 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Arrêté préfectoral de suppléance confiée à Monsieur Henri-Michel COMET pour la période du 28 au 30 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> décision du directeur territorial Centre et Limousin de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau du 13 septembre 2016 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis à BLOIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Arrêté du 25 octobre 2016 fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de Loir-et-Cher - modificatif n°3- - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Recueil des actes administratifs parus entre le 1er et le 15 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,96 Mb

> Arrêté du 11 octobre 2016 portant réquisition de locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté préfectoral confiant à M. Alain BROSSAIS, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher la suppléance du préfet de département de Loir-et-Cher pour la matinée du 13 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> ARRÊTÉ du - 6 OCT. 2016 procédant à la levée des restrictions sur la zone d'alerte des affluents de la Loire et constatant le franchissement des seuils de référence DSA (débit seuil d'alerte) dans la zone d'alerte du bassin versant du Beuvron - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté modificatif n° 41-2016-10-06-003 du 6 octobre 2016 fixant la composition de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion de Loir-et-Cher. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion (CDEI) de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Arrêté du 24 octobre 2016 portant convocation des électeurs et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection municipale partielle complémentaire de Sainte Anne des 27 novembre et 4 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb