Juillet 2017

 
Publications légales arrêtes avis Loir et Cher

> Recueil des actes administratifs parus entre le 17 et le 31 juillet 2017 - Erratum en pages 2 et 52 : Lire ouverture pour travaux cadastre à Fresnes au lieu de clôture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,45 Mb

> RAA spécial du 25 juillet 2017 relatif à l'arrêté du Préfet de Loir-et-Cher du 21 juillet 2017 pris en application de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> RAA Spécial en date du 12 juillet 2017 relatif à la prévention et la lutte contre les bruits de voisinage en Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> Recueil des actes adminisratifs parus entre le 1er et le 15 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,16 Mb