Mars 2017

 
Publications légales arrêtes avis Loir et Cher

> Recueil des actes administratifs parus entre le 15 et le 31 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,35 Mb

> recueil-41-2017-03-009-recueil-des-actes-administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,77 Mb

> Recueil spécial du 15 mars 2017 : arrêté préfectoral portant prolongation de réquisition de locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Recueil spécial du 13 mars 2017 : convention de délégation de gestion entre le préfet de Loir-et-Cher et le préfet de région Centre-Val de Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> Arrêté préfectoral du 09 mars 2017 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables en cette zone (Gy-en-Sologne) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Délimitation de la zone interdiction de photographier base aérienne 273 de Romorantin-Lanthenay (article R.645-2 du code pénal) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb