Août 2018

 
Publications légales arrêtes avis Loir et Cher

 

> Recueil des arrêtés publiés entre le 16 et le 31 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,09 Mb

> Arrêté N°41-2018-08-23-003 constatant le franchissement des seuils de référence DSA dans les zones d'alertes des bassins versants de La Cisse, la Brenne et de la Braye - DCR dans les zones d'alertes des bassins versants des Affluents de la Loire, du Beuvr - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Arrêtés publiés entre le 1er et le 15 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,04 Mb

> Arrêté N° 41-2018-08-03-001 portant modification des articles 4 et 5 des statuts du syndicat mixte d'entretien du Bassin du Beuvron - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté N° 41-2018-08-003 en date du 07 août 2018 constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans la zone d'alerte du bassin versant de La Cisse DAR (Débit d'Alerte Renforcée) dans la zone d'alerte de La Braye DCR (Débi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Arrêté N° 41-2018-08-011 Prévention des incendies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,21 Mb

> Annexes arrêté prévention des incendies - formulaire de déclaration - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb