Mars 2018

 
Publications légales arrêtes avis Loir et Cher

> Recueil des actes administratifs parus entre le 15 et le 31 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,75 Mb

> Arrêté portant suppression régie d'avance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Recueil contenant tous les arrêtés publiés entre le 1er et le 15 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,52 Mb

> Arrêté n°41-2018-03-14-001 du 14 mars 2018 portant modification de la commission départementale de surendettement des particuliers de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> 'arrêté n° 41-2018-03-06-011 prononçant la fin de l'exercice des compétences du syndicat mixte d'études, de réalisation et d'aménagement de la Vallée du Loir (SIERAVL). - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté préfectoral du 09 mars 2018 confiant à Monsieur André-Pierre-Louis, sous-Préfet de l'arrondissement de Vendôme, la suppléance du Préfet de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Arrêté n° 41-2018-03-06-009 portant désignation de la présidence de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Recueil contenant 4 arrêtés zonaux portant réglementation de circulation routière. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

> Arrêté N° 18-28 portant réglementation de circulation routière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb