Délégations de signatures année 2017

 

> RAA spécial du 28 juillet 2017 portant publication de l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 28 juillet 2017 confiant la suppléance de secrétaire général de la préfecture et l'intérim de directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher à M. André PIERRE-LOUI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Arrêté préfectoral du 20 juin 2017 portant délégation de signature à M. Nicolas GRENIER directeur de la légalité et de la citoyenneté de la préfecture de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

> Recueil spécial du 7 avril 2017 d'arrêté de délégation de signature : SIDSIC de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Recueil spécial du 23 février 2017 : arrêté de subdélégation de signature de M. Patrice GRELICHE, DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Centre-Val de Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

Publications légales arrêtes avis Loir et Cher

> RAA spécial du 22 novembre 2017 des arrêtés de délégation de signature à : Mme Catherine FOURCHEROT, SPRL (suppléance), Mme Marianne DERIEUW, chef du BDT, Mme Marie-Frédérique WHITLEY, directrice de cabinet, agents de la DLC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> RAA spécial du 17 novembre 2017 : arrêté de subdélégation de signature de M. Franck MORDACQ, DRFIP Centre-Val-de Loire et du Loiret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Recueil spécial du 16 novembre 2017 : arrêté confiant à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de Romorantin-Lanthenay la suppléance de la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Recueil spécial du 9 novembre 2017 des arrêtés de délégation de signature : à M. Frank MORDACQ, DRFIP Centre-Val de Loire et du Loiret, aux personnels de la Maison d'arrêt de Blois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Recueil spécial du 6 novembre 2017 : arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe CUSSAC, directeur zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

> RAA spécial du 27 octobre 2017 portant publication de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2017 confiant la suppléance du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher à M. André PIERRE-LOUIS, sous-préfet de Vendôme, du 30 octobre au 3 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Recueil spécial du 16 octobre 2017 : subdélégations de signature de Mme Christine GUERIN, DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> RAA spécial du 6 octobre 2017 : arrêté confiant à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de Romorantin-Lanthenay, la suppléance de la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher du 9 au 13 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> RAA spécial du 29 septembre 2017 portant publication des arrêtés de délégation de signature du Préfet de Loir-et-cher aux agents de la Direction de la légalité et de la citoyenneté et au chef du bureau des titres de la préfecture de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

> Recueil spécial du 22 septembre 2017 : arrêté de subdélégation de M. Stève BILLAUD, UD Direccte 41 à M. Thierry GROSSIN-MOTTI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Recueil spécial du 21 septembre 2017 : arrêté modifiant la délégation de signature à Monsieur Jean-Yves AUTIE Directeur Zonal de la police aux frontières Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> Recueil spécial du 8 septembre 2017 : délégation de signature de DG ARSAgence Régionale de Santé à M. Eric VAN WASSENHOVE, DD ARSAgence Régionale de Santé de Loir-et-Cher subdélégation de signature de Mme Christine GUERIN, DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,55 Mb

> Recueil spécial du 7 septembre 2017 : décision de nomination de Mme Estelle RONDREUX, DDT de Loir-et-Cher en qualité de déléguée territoriale adjointe de l'ANRU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Recueil spécial du 7 septembre 2017 : arrêté de délégation de signature à M. Jean-Pierre CONDEMINE préfet de Loir-et-Cher, pour l'ordonnancement secondaire dans le cadre du Plan Loire grandeur nature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Recueil spécial du 7 septembre 2017 des arrêtés de délégation de signature : DI des routes Nord-Ouest, Mme Anne BOUYGARD, directrice générale ARSAgence Régionale de Santé CVL, Mme Estelle RONDREUX, déléguée territoriale adjointe ANRU et en matière d'ordonnancement secondaire dans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> RAA spécial du 1er septembre 2017 relatif à la délégation de signature du Préfet de Loir-et-Cher à Mme Marie-Frédérique WHITLEY, Directrice de cabinet et subdélégation de signature de M. Guy MILIN, DDSPdirection départementale de la sécurité publique de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> Recueil spécial du 29 août 2017 des arrêtés de : suppléance du secrétaire général de la préfecture par M. André PIERRE-LOUIS, SP Vendôme, délégation de signature à Mme Catherine FOURCHEROT, SP Romorantin-Lanthenay et à M. Laurent VIGNAUD, directeur des sé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Recueil spécial du 22 août 2017 des arrêtés de délégation de signature : Mme Catherine FOURCHEROT, SP Romorantin, M. Laurent VIGNAUD, directeur des Sécurités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Recueil spécial du 7 août 2017 des arrêtés de délégation de signature : Mme Estelle RONDREUX, DDT de Loir-et-Cher et déléguée adjointe de l'ANAH, M. Pierre BOUSQUET, chef du SIAPP à la préfecture de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> Recueil spécial du 1er août 2017 des arrêtés de délégation de signature : M. André PIERRE-LOUIS, intérim des fonctions du sous-préfet de Romorantin-Lanthenay, M. Julien LE GOFF, intérim des fonctions de directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, Lieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

> RAA spécial du 21 juillet 2017 relatif à l'intérim de directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher confié à M. Emmanuel Moulard, sous-préfet de Romorantin-Lanthenay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> RAA spécial du 13 juillet 2017 relatif à la suppléance de M. Julien Le Goff, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, confiée à M. Emmanuel Moulard, sous-préfet de Romorantin-Lanthenay, à compter du 17 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Recueil spécial du 11 juillet 2017 relatif à la décision du 7 juillet 2017 du responsable de l'UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi 41 organisant l'intérim en matière d'inspection du travail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> Recueil spécial du 7 juillet 2017 : arrêté de délégation de signature à M. Nicolas GRENIER, directeur de la légalité et de la citoyenneté (DLC) à la préfecture de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Recueil spécial du 5 juillet 2017 : arrêtés de délégation de signature à M. Pierre BOUSQUET, chef du SIAPP, à Mme Hassina TACHOUAFT, DRHMM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Deux subdélégations de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, - en matière d'administration générale - pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Recueil spécial du 27 juin 2017 : arrêtés de délégation de signature à Mme Christine GUERIN, DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher et aux agents de la DRHMM à la préfecture de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Recueil spécial du 20 juin 2017 : arrêtés de délégation de signature à M. Emmanuel MOULARD (SPRL), à M. André PIERRE-LOUIS (SPV), à M. Alain BROSSAIS (directeur de cabinet), à M. Laurent VIGNAUD (directeur des Sécurités), à Mme Marianne DERIEUW (chef du b - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

> Recueil spécial du 16 juin 2017 : arrêté de délégation de signature à M. Christophe CHASSANDE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) de Centre-Val de Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Recueil spécial du 8 juin 2017 : arrêté de délégation de signature à M. Patrick DALLENNES, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Recueil spécial du 2 juin 2017 : arrêté de délégation de signature à Mme Anne BOUYGARD, Directrice générale de l'ARSAgence Régionale de Santé Centre-Val de Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Recueil spécial du 18 mai 2017: arrêté confiant à M. Alain BROSSAIS, la suppléance du préfet du département de Loir-et-Cher pour le 23 mai 2017, arrêté de délégation de signature à M. Nicolas GRENIER, DCLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Recueil spécial du 9 mai 2017 : arrêté confiant à M. Alain BROSSAIS, la suppléance du préfet du département de Loir-et-Cher pour le 11 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Recueil spécial du 25 avril 2017 : subdélégation de signature de M. Thierry CHATELAIN, DDT de Loir-et-Cher par intérim, aux agents de la DDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> DELEGATIONS DE SIGNATURE A M. THIERRY CHATELAIN, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE LOIR-ET-CHER par intérim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,95 Mb

> Recueil spécial du 10 avril 2017 : délégation de signature du Chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Blois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Recueil spécial du 4 avril 2017 d'arrêté de délégation de signature aux agents DRHMM de la préfecture de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Subdélégations de signatures accordées à la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Recueil spécial du 24 mars 2017 des arrêtés de délégation de signature : Mme Christine GUERIN (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations), M. Emmanuel MOULARD (SPRL), M. Laurent VIGNAUD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,72 Mb

> Recueil spécial du 17 mars 2017 de décisions et arrêté de délégation et subdélégation de signature : DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Centre-Val de Loire, CAContrat d'avenir d'Orléans, Maison d'arrêt de Blois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

> Recueil spécial du 9 mars 2017 : décisions portant délégation de signature à Mme Hélène MICHELOT, directrice des services de greffe judiciaires, directrice déléguée de l'administration régionale judiciaire de la Cour d'Appel d'Orléans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Recueil spécial du 3 mars 2017 : arrêté confiant à M. Alain BROSSAIS, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, la suppléance du préfet de département de Loir-et-Cher pour le 7 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Recueil des arrêtés de délégation de signature du 17 février 2017 : DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Centre-Val de Loire, DDFIP 41, DRACdirection régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb

> arrêté du 13 février 2017 portant suppléance de M. Julien Le Goff, secrétaire général de la préfecture à M. Emmanuel Moulard, sous-préfet de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay, du 13 au 17 février 2017 et le 20 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Délégation de signature accordées à et à Monsieur Philippe CUSSAC, Directeur Zonal des Compagnies républicaines de sécurité Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,57 Mb

> Délégation de signature accordée à Madame Periot - Centre hospitalier de Selles sur Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Délégation de signature attribuée à Monsieur GAUTHIER Cédric, Technicien supérieur affecté au service des finances du Centre Hospitalier de ROMORANTIN-LANTHENAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb