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A la demande du président de la communauté d'agglomération de BLOIS-AGGLOPOLYS et au regard des dossiers communiqués à l'appui de sa demande, le préfet de Loir-et-Cher organise une enquête publique unique :
– préalable à la déclaration d’utilité publique nécessaire à l’aménagement de la zone d’activités « Les Gailletrous III » à LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR
– pour délimiter le parcellaire dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation
de cette opération d’aménagement
1- Organisation de l'enquête publique: arrêté préfectoral et avis
2- Dossiers soumis à l'enquête publique
L'enquête publique unique regroupe deux procédures: la déclaration d'utilité publique de l'opération, la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation.
2.a- La déclaration d'utilité publique
2.b- La cessibilité
3- Observaions du public
Documents listés dans l’article
- Télécharger 1-Arrêté EP DUP LES GAILLETROUS III PDF - 0,31 Mb - 10/04/2024
- Télécharger 2-Avis EP DUP LES GAILLETROUS III PDF - 0,05 Mb - 10/04/2024
- Télécharger Lettre du président d'AGGLOPOLYS PDF - 0,29 Mb - 10/04/2024
- Télécharger 1-Délibération 4-07-23-APPRO DOSSIERS DUP DEP ENGAGEMENT PROCEDURES PDF - 0,38 Mb - 12/04/2024
- Télécharger 2-Dossier_DUP_Complet_compressed PDF - 12,35 Mb - 12/04/2024
- Télécharger 1-Délibération 4-07-23-APPRO DOSSIERS DUP DEP ENGAGEMENT PROCEDURES PDF - 0,38 Mb - 12/04/2024
- Télécharger 2-Dossier DEP COMPLET DEFINITIF PDF - 1,58 Mb - 12/04/2024
- Télécharger Observation 1 TIERCELIN Jacques PDF - 0,51 Mb - 30/04/2024
- Télécharger Observation 2 DORION Dominique PDF - 0,17 Mb - 30/04/2024
- Télécharger Observation 3 Mme NECTOUX -TIERCELIN PDF - 0,22 Mb - 16/05/2024
- Télécharger Observation 4 Mme et M ROUSSEAU PDF - 0,03 Mb - 16/05/2024