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Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants agricoles qui ont souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes de l’année visée.
Elle vise à inciter les agriculteurs à s’engager dans une démarche de gestion des risques climatiques sur leur exploitation. Elle leur permet de bénéficier d’une couverture de risques étendue à l’ensemble des risques climatiques et adaptée à leurs besoins.
POUR QUI
Pour bénéficier de l’aide, l’exploitant doit :
- Avoir fait la demande d’aide dans le formulaire de demande d’aide du dossier PAC Politique agricole commune (case à cocher).
- Avoir acquitté la totalité de la prime d’assurance afférente au contrat à une date déterminée (pour la connaître, voir la notice d’information) .
-
Avoir transmis à l’administration un formulaire de déclaration de contrat avant une date déterminée (pour la connaître, voir la notice d’information).
Il s’engage à ne pas demander d’autres aides pour le même contrat d’assurance et à respecter les règles relatives à la conditionnalité des aides
QUAND
En même temps que le dossier PAC, en général avant la mi mai (pour connaître les dates exactes, se reporter à la notice d’information)
COMMENT
En télédéclarant le dossier
PAC
Politique agricole commune et en cochant la case « Aide à l’assurance récolte »
OU
En remplissant le formulaire de demande d’aides du dossier PAC et en cochant la case « Aide à l’assurance récolte » dans le formulaire
Télé-procédure
Pour en savoir plus
Pour connaître les contrats d’assurance éligibles à l’aide, se reporter à la notice d’information.