Les établissements d'activités physiques ou sportives
Mis à jour le 02/01/2017
La notion d’établissement d’APS est assez large et peut s’appliquer dans plusieurs cas mais plus généralement, un établissement d’APS est
une « structure » privée ou publique où une activité physique ou sportive est pratiquée, enseignée, encadrée, de façon régulière ou ponctuelle.
un éducateur indépendant.
une « structure » privée ou publique où une activité physique ou sportive est pratiquée, enseignée, encadrée, de façon régulière ou ponctuelle.
un éducateur indépendant.
Etablissement d’Activité Physique ou Sportive (APS) :
Dans chaque établissement doit être affichée et visible par tous une copie : (conformément à l’article R. 322-5 du code du sport)
- des cartes professionnelles et des diplômes des éducateurs sportifs enseignant, animant, encadrant, entrainant contre rémunération l’activité dispensée par l’établissement ou des attestations de stagiaires ;
- de l’attestation du contrat d’assurance conclu par l’exploitant de l’établissement.
- du plan d’évacuation selon l’activité de l’établissement.
En savoir plus, lien vers le site Internet du Ministère du sport