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SAVIGNY-sur-BRAYE - Modification d'un permis de construire pour un parc photovoltaïque
Mis à jour le
18/06/2019
Ouverture de l'enquête
Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture
PDF - 0,18 Mb - 14/03/2019
Télécharger Annonce d'ouverture d'enquête
PDF - 0,08 Mb - 14/03/2019
Dossier d'enquête publique
Télécharger Permis de construire modificatif
PDF - 3,70 Mb - 02/04/2019
Télécharger Résumé non technique
PDF - 4,59 Mb - 02/04/2019
Télécharger Etude d'impact modifiée
PDF - 27,62 Mb - 02/04/2019
Télécharger Avis des services et autorité environnementale
PDF - 0,22 Mb - 02/04/2019
Télécharger Mention des textes
PDF - 0,07 Mb - 02/04/2019
Rapport du commissaire-enquêteur
Télécharger Rapport
PDF - 1,87 Mb - 03/06/2019
Télécharger Conclusions
PDF - 0,63 Mb - 03/06/2019
Permis de construire
Télécharger Permis de construire modificatif signé le 17 juin 2019
PDF - 0,08 Mb - 18/06/2019
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