SAINT-JEAN-FROIDMENTEL - S.A.S MINIER
Arrêté n°41-2024-02-19-00001 du 19 février 2024 portant ouverture d'une enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale
formulée par la société S.A.S MINIER en vue du renouvellement partiel de l'autorisation d'exploitation et de l'extension d'une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires
située sur la commune de SAINT-JEAN-FROIDMENTEL
Arrêté n°41-2024-02-19-00001 du 19 février 2024
Avis d'enquête publique
Dossier exploitant :
Avis des services contributeurs :
Observations du public
Pour rappel, observations du public du 15/03/2024 au 15/04/2024
Registre enquête publique :
Délibérations des conseils municipaux sollicités :
- Saint-Jean-Froidmentel (mairie siège) : pas d'avis
- Brévainville : pas d'avis
- Morée : pas d'avis
- Cloyes-les-Trois-Rivières : pas d'avis
Communauté de communes Perche et Haut vendômois -réunion du 25 mars 2024
Communauté de communes du Grand Châteaudun : pas de délibération - avis tacite favorable
Rapport du commissaire-enquêteur et mémoire en réponse du pétitionnaire :
Avis et conclusions du commissaire-enquêteur :