Procès-verbaux et affiches
Mis à jour le 21/06/2024
Documents à déposer sur la table de vote
- Décret de convocation des électeurs
Affiches à apposer dans les bureaux de vote
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Affiche relative au secret et à la liberté du vote (article R. 56 du code électoral)
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Affiche relative aux cas de nullité des bulletins de vote
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Communes de 1 000 hbs et plus : affiche relative aux pièces permettant à l'électeur de justifier de son identité au moment du vote
Affiche à apposer en mairie uniquement
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Affiche relative aux modalités d'inscription sur les listes électorales
Procès-verbaux des opérations de vote
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Procès-verbal modèle A - bureau de vote
- Procès-verbal modèle B - bureau centalisateur
Documents listés dans l’article
- Télécharger Décret_convocation_électeurs_LG2024 PDF - 0,14 Mb - 21/06/2024
- Télécharger Affiche_secret_liberté_du_vote PDF - 0,16 Mb - 21/06/2024
- Télécharger Affiche_cause_de_nullité PDF - 0,16 Mb - 21/06/2024
- Télécharger Affiche_pièces_justif_identité PDF - 0,16 Mb - 21/06/2024
- Télécharger Affiche_inscriptions_listes_électorales PDF - 0,15 Mb - 21/06/2024
- Télécharger PV_ModèleA_Bureau_de_vote DOC - 0,10 Mb - 21/06/2024
- Télécharger PV_modèleB_bBV_centralisateur DOC - 0,14 Mb - 21/06/2024
- Télécharger PV_modèleB_BV_centralisateur PDF - 0,18 Mb - 21/06/2024
- Télécharger PV_modèleA_bureau_de_vote PDF - 0,25 Mb - 21/06/2024