SAINTE ANNE - réalisation d'une piste cyclable
Mis à jour le 25/06/2024
La réalisation d'une piste cyclable à SAINTE-ANNE nécessite l'acquisition de terrains privés. A ce stade du projet, la commune envisage de recourir à l'expropriation pour cause d'utilité publique dans l amesure où elle n'a pu acquérir à l'amiable l'intégralité du foncier nécessaire à la construction de cette piste cyclable. La procédure prévoit l'organisation de deux enquêtes publiques qui permettront:
- d'établir l'utilité publique du projet
- de définir l'emprise exacte du foncier à éventuellement acquérir par voie d'expropriation.
Pour des raisons pratiques ces deux enquêtes seront menées simultanément.
- d'établir l'utilité publique du projet
- de définir l'emprise exacte du foncier à éventuellement acquérir par voie d'expropriation.
Pour des raisons pratiques ces deux enquêtes seront menées simultanément.
1- Arrêté et avis d'enquête publique
2- Dossier soumis à l'enquête publique
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté EP DUP Sainte Anne PDF - 0,28 Mb - 10/06/2024
- Télécharger Avis EP SAINTE ANNE PDF - 0,05 Mb - 10/06/2024
- Télécharger 1. Sommaire_DOSSIER EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE PDF - 0,04 Mb - 21/06/2024
- Télécharger 1. a) Notice explicative PDF - 0,28 Mb - 21/06/2024
- Télécharger 1. b) Carte de synthèse des traces Ste Anne_Vendome PDF - 9,73 Mb - 21/06/2024
- Télécharger 2. Carte_Projet_Tracé_1_Reliant_Ste Anne_Vendome PDF - 6,50 Mb - 21/06/2024
- Télécharger 3. a) Surface à acquérir_ZB 61 PDF - 0,19 Mb - 21/06/2024
- Télécharger 3. b) Surface à acquérir_ZE 17 PDF - 0,21 Mb - 21/06/2024
- Télécharger 4.1.PROJET V1-indice b-legende PDF - 19,49 Mb - 21/06/2024
- Télécharger 4.2.PROJET V1_Structure_coupe type PDF - 0,03 Mb - 21/06/2024
- Télécharger 5.1.Estimation sommaire du coût de la piste cyclable PDF - 0,04 Mb - 21/06/2024
- Télécharger 5.2.Estimation coût de la piste cyclable PDF - 0,10 Mb - 21/06/2024
- Télécharger Courrier au Préfet PDF - 0,13 Mb - 21/06/2024
- Télécharger Courrier_Complémentaire_Expropriation_HOGU PDF - 0,10 Mb - 21/06/2024
- Télécharger Délibération du conseil municipal PDF - 0,20 Mb - 21/06/2024
- Télécharger 3.c) Liste des propriétaires PDF - 0,06 Mb - 25/06/2024