Adjudication du droit de chasse sur le DPF (1er juillet 2019 - 30 juin 2028)

Le cahier affiche a été rédigé en application du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l’État du droit de chasse sur son domaine public fluvial, pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028, approuvé par arrêté ministériel du 13 mars 2019.