SAINTE ANNE - réalisation d'une piste cyclable

Mis à jour le 25/06/2024
La réalisation d'une piste cyclable à SAINTE-ANNE nécessite l'acquisition de terrains privés. A ce stade du projet, la commune envisage de recourir à l'expropriation pour cause d'utilité publique dans l amesure où elle n'a pu acquérir à l'amiable l'intégralité du foncier nécessaire à la construction de cette piste cyclable. La procédure prévoit l'organisation de deux enquêtes publiques qui permettront:
- d'établir l'utilité publique du projet
- de définir l'emprise exacte du foncier à éventuellement acquérir par voie d'expropriation.

Pour des raisons pratiques ces deux enquêtes seront menées simultanément.

1- Arrêté et avis d'enquête publique

2- Dossier soumis à l'enquête publique

Documents listés dans l’article