Mis à jour le 28/04/2017
 

Actualités

Agriculteurs : Remboursement partiel de la taxe intérieure sur les carburant (TIC)

Agriculteurs : Remboursement partiel de la taxe intérieure sur les carburant (TIC)

28/04/2017

Remboursement partiel de la taxe intérieure sur les carburants (TICPE) applicable au gazole non routier et au fioul lourd et de la TICGN pour le gaz naturel, au titre des consommations 2016 (carburants achetés pour les activités agricoles).

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Citoyenneté - Élections

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13/03/2017. Citoyenneté - Élections

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27/03/2017.

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L'actualité du Gouvernement
07/04/2017
Déplacement de Bernard Cazeneuve en Tunisie
Bernard Cazeneuve aux côtés de son homologue Youssef Chahed
Accompagné de plusieurs parlementaires, le Premier ministre s'est rendu, les 6 et 7 avril, en République de Tunisie.
06/04/2017
Déplacement de Bernard Cazeneuve en Algérie
Accompagné de plusieurs parlementaires, le Premier ministre se rend, du 5 au 6 avril, en République algérienne populaire et démocratique, puis en République de Tunisie.
27/03/2017
Une ambition renouvelée pour l’éolien en mer
Eolienne en mer
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, s'est rendu à Cherbourg-en-Cotentin, le 23 mars 2017, pour la pose de la première pierre de l'usine de construction de pales d’éoliennes en mer. Ce projet industriel devrait permettre l’emploi de 500 personnes sur site et la création de 2000 emplois indirects.