Chasse

 

Retrouvez toutes les informations sur la rubrique CHASSE . Téléchargez  les formulaires nécessaires aux démarches administratives concernant : 


Le plan de chasse

formulaire Cerfa 13845*01 Demande de plan de chasse


Le permis de chasser 

formulaire Cerfa 13943*02 Demande de délivrance du permis de chasser 
(à imprimer en recto-verso)

formulaire Cerfa 13944*03 Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré 
(à imprimer en recto-verso)


La demande de validation du permis de chasser 

Procédure "guichet unique" : formulaire Cerfa 12660*02


L’examen du permis de chasser 

formulaire Cerfa 13945*04 Demande d’inscription à l’examen et délivrance du permis de chasser

(à imprimer en recto-verso)


La chasse accompagnée

formulaire Cerfa 13946*02 Demande d’autorisation de chasser accompagné
(à imprimer en recto-verso)


La chasse à l’arc 

formulaire Cerfa 10804*03 Demande d’inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l’arc


Les lois de décembre 1974 et mai 1975 ont instauré un examen préalable, organisé par l’État pour l’obtention du permis de chasser.

Le permis de chasser est depuis 1975 un document permanent, au même titre que le permis de conduire. 

Auparavant délivré par le préfet du département de domiciliation du demandeur, le permis de chasser est désormais délivré par le Directeur Général de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, depuis le 1er septembre 2009. 
De même, l’Office délivre les duplicatas et les autorisations de chasser accompagné. 

La validation annuelle ou temporaire du permis de chasser permet la pratique de la chasse sur un territoire donné, pendant une période donnée. 
La validation est obligatoire pour pouvoir chasser ; elle se fait maintenant par le biais d’un guichet unique mis en place dans les Fédérations Départementales de Chasseurs.

Parmi les missions confiées par la loi à l’Établissement public ONCFS, pour le compte de l’État, figurent :

l’organisation de l’examen du permis de chasser,

la délivrance du permis de chasser,

la validation du permis de chasser,

l’autorisation de chasser accompagné