Campagne PAC 2017

Télédéclaration PAC 2017

 
Télédéclaration 2017

La campagne de dépôt des dossiers PACPolitique agricole commune 2017 va débuter le 1er avril et s’achèvera le 15 mai 2017.

Cette année est marquée par la finalisation et la stabilisation du registre parcellaire graphique (RPG). C’est l’aboutissement pour tous, exploitants, organismes de services et administration, de 3 années d’un important travail de « nettoyage » du RPG, qu’il convient cette année de consolider notamment pour revenir à un calendrier classique de paiement des aides.

Vous trouverez ci-dessous les principales mesures prises pour que les exploitants disposent au moment de leur télédéclaration du RPG le plus  « propre possible » et pour que l’instruction des différentes aides se fasse sans perte de temps :

  • exceptionnellement cette année, du 1er avril au 15 avril 2017, la DDT recevra les exploitants souhaitant une assistance exclusivement sur rendez-vous (téléphoner au 02 54 55 75 30). Au-delà du 15 avril, les exploitants pourront se déplacer sans rendez-vous ;
  •  la télédéclaration des MAEC / BIO ne sera possible qu’aux environs du 20 avril (date à confirmer par le Ministère) et pour tous renseignements, appeler le 02 54 55 75 35 ;
  •  lors de la télédéclaration, les « îlots/parcelles », « surfaces non agricoles » et « zones de densité homogène » constituant désormais des couches de référence, il conviendra de ne les modifier que dans les cas de changement majeur sachant que toute modification devra être formellement justifiée ;
  •  les îlots parcelles nouvellement déclarées en accompagnement d’un transfert de droit à paiement de base (DPB) ne doivent en aucun cas être fusionnés avec des îlots parcelles existant même s’ils portent la même culture ;
  • les justificatifs à fournir avec les clauses de transfert de DPB ou dans le cadre de la demande de certaines aides couplées (semences de légumineuses fourragères…) doivent être fournis au  moment du dépôt des clauses ou de la demande d’aides.

> La plaquette d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Accès à Télépac