Les aides aux collectivités

Mis à jour le 28/06/2016

Mobilisation de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques

Cette dotation concerne les travaux de réparation des dégâts causés à certains biens des collectivités ou de leur groupement. (exemple de biens pouvant avoir été endommagés : infrastructures routières, digues, réseaux de distribution et d’assainissement de l’eau...)

Elle s’adresse :

- aux communes ;

- aux établissements publics de coopération intercommunale ;

- au département ;

- aux syndicats mixtes constitués exclusivement de communes ou d’établissements publics de coopération intercommunale, ceux composés uniquement d’établissements publics de coopération intercommunale ou ceux associant exclusivement des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions.

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Mobilisation du fonds d’aide pour le relogement d’urgence

Ce fonds est destiné à apporter un financement aux collectivités qui relogent des personnes occupant des locaux présentant un danger pour leur santé ou leur sécurité ou qui effectuent des travaux interdisant l’accès à ces locaux.

Il s’adresse :

- aux communes ;

- aux centres communaux d’action sociale ;

- aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat.

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