Nuisibles

 

Le classement des espèces nuisibles est désormais réalisé au plan national pour deux groupes d’espèces (groupe 1 et 2) et au niveau départemental pour un seul groupe (groupe 3).

Le 1er groupe : six espèces envahissantes classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel : le chien viverrin, le raton laveur, le vison d’Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada.

Le 2ème groupe  : dix espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté ministériel triennal établissant pour chaque département la liste des espèces d’animaux classées nuisibles dans celui-ci, sur proposition du préfet et après avis de la formation spécialisée départementale : la belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet.

Le 3ème groupe : trois espèces pouvant être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel : le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier.

L’inscription des espèces d’animaux de ces 3 groupes sur les arrêtés ministériels et préfectoraux se justifie par l’un au moins des motifs suivants :

1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété, sauf pour les espèces d’oiseaux.

Arrêtés à télécharger :

> Arrêté ministériel du 30 juin 2015 Groupe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Arrêté ministériel du 30 juin 2015 Groupe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,39 Mb

> Arrêté préfectoral du 1er juin 2016 Groupe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 

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