Cours d'eau

 

On désigne par cours d'eau, tout chenal superficiel ou souterrain dans lequel s'écoule un flux d'eau continu ou temporaire. Généralement, ce terme s'applique aux chenaux naturels. On emploie plutôt le terme « canal » pour désigner un chenal artificiel, en principe avec de longues lignes droites.

Les opérations de travaux en cours :

L'entretien des berges d'un cours d'eau n'est pas soumis à procédure au titre de la loi sur l'eau. Pour autant, il est préférable de laisser une végétation rivulaire pour maintenir les berges et éviter d'être confronté à un effondrement des berges.

Le curage, le busage ou remblaiement d'un fossé n'est pas non plus soumis à procédure (mais doit prendre en compte le code civil : ne pas aggraver les écoulements à l'aval et ne pas générer d'inondations à l'amont).

Le broyage systématique des fossés et berges de cours d'eau en laissant la végétation broyée conduit à des problèmes récurrents (colmatage du fond du lit par les végétaux, effondrement de berges, augmentation de la présence de ragondins, ...). Les ragondins sont les seuls nuisibles à pouvoir être détruits toute l'année par piégeage ou tir toute l'année. http://www.loir-et-cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Chasse/Nuisibles

Le drainage de parcelles, le busage, le curage de cours d'eau, la protection de berges par enrochements etc ...sont soumis à la loi sur l'eau en fonction de différents seuils (dès le premier coup de pelle pour les curages par exemple). En fonction des seuils, l'opération peut ne pas être soumis à la loi sur l'eau, être soumise à déclaration ou autorisation.

> Droits et devoirs des propriétaires riverains d'un cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Entretien régulier d'un cours d'eau et ses berges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> L'entretien d'un cours d'eau dans son état d'équilibre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Cours d'Eau - Entretien après une crue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

 

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