SELLES-SAINT-DENIS - Réalisation d'un projet de centrale photovoltaïque.

Mis à jour le 15/03/2018
Création d'un parc photovoltaïque sur la commune de Selles-Saint-Denis et mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme. L'enquête publique aura lieu du 30 octobre au 1° décembre 2017 en mairie, suivant les modalités définies dans l'arrêté préfectoral téléchargeable ci-dessous.
Ouverture de l'enquête

> Arrêté préfectoral: - format : PDF - 0,20 Mb

 

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,08 Mb - 20/10/2017
Dossier d'enquête publique
Télécharger Mention des textes encadrant l'enquête PDF - 0,08 Mb - 20/10/2017
Télécharger Avis des services PDF - 0,75 Mb - 20/10/2017
Télécharger Permis de construire PDF - 1,30 Mb - 20/10/2017
Télécharger Plans du permis de construire PDF - 24,18 Mb - 20/10/2017
Télécharger Note de présentation mise en compatibilité PLU PDF - 1,14 Mb - 20/10/2017
Télécharger Règlement zone AUiz modifié PDF - 12,13 Mb - 20/10/2017
Télécharger Délibération mise en compatibilité PLU PDF - 1,09 Mb - 20/10/2017
Télécharger PV de la réunion du 9 octobre 2017 PDF - 0,34 Mb - 31/10/2017
Rapport
Télécharger Rappport d'enquête PDF - 0,69 Mb - 08/01/2018
Télécharger Conclusions PDF - 0,40 Mb - 08/01/2018
Permis de construire
Télécharger PC Selles-Saint-Denis PDF - 0,26 Mb - 15/03/2018