Avril 2018

 

> Arrêté 18-37 du 12 avril 2018 relatif commission SPV-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

Publications légales arrêtes avis Loir et Cher

> Recueil des actes administratifs publiés entre le 16 et le 30 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,75 Mb

> Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical en Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Arrêté préfectoral n° 41-2018-04-16-003 du 16 avril 2018 confiant à M. le Sous-Préfet de Vendôme l'intérim de la Directrice de Cabinet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Arrêté N° 41-2018-04-04-001 modifiant les prescriptions de l'arrêté d'autorisation du 23 décembre 2013 applicable à la société SUEZ RV CENTRE OUEST à Villeherviers (82 pages) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,00 Mb

> Recueil des actes administratifs parus entre le 1er et le 15 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,72 Mb

> Arrrêté Prononçant la fin de l'exercice des compétences du syndicat intercommunal à vocation scolaire d'enseignement de la musique de Saint-Dyé-sur-Loire et Montlivault - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb