Les installations de recyclage des D3E en région Centre
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39 installations en région Centre ont une activité de transit, regroupement ou tri de déchets d’équipements électriques ou électroniques. 38 sous le régime de la déclaration (volume entreposé entre 100 et 1000 m3) et 1 sous le régime de l’autorisation (volume entreposé supérieur à 1000 m3).
La rubrique 2711 relative au transit, regroupement et tri de D3E a été modifiée par décret du 20 mars 2012 [ 1]. Les activités de démantèlement relèvent, désormais, des rubriques 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux).
Les installations de recyclage des D3E en région Centre (format pdf - 43.6 ko - 06/03/2014) (situation au 1er mars 2014)
[ 1] décret du 20 mars 2012 et son rectificatif (format pdf - 190.5 ko - 20/11/2012)