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Télécharger Recueil des actes administratifs enregistrés entre le 16 et le 29 février 2024
PDF - 15,98 Mb - 01/03/2024
Télécharger Recueil des actes à données nominatives enregistrés entre le 16 et 29 février 2024
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Télécharger RAA spécial 41-2024-02-011 - AP relatif à des restrictions sanitaires sur les productions alimentaires produites sur la zone impactée par les retom...
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Télécharger RAA spécial N° 41-2024-02-010 du 21 février 2024_ DDFIP/contrôle de gestion_arrêté de réouverture partielle de travaux du cadastre La Fontenelle
PDF - 0,15 Mb - 21/02/2024
Télécharger RAA spécial n°41-2024-02-008 du 19 février 2024 : AP définissant période dépôt demandes d'indemnisation pertes de récolte suite aléans climatiques...
PDF - 0,14 Mb - 19/02/2024
Télécharger RAA nominatif n° 41.2024.02.002 du 19 février 2024 : Arrêtés portant agrément de médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
PDF - 7,72 Mb - 19/02/2024
Télécharger Recueil des actes administratifs enregistrés entre le 1er et le 15 février 2024
PDF - 16,88 Mb - 16/02/2024
Télécharger Recueil des actes à données nominatives enregistrés entre le 1er et le 15 février 2024
PDF - 0,23 Mb - 16/02/2024
Télécharger RAA spécial n°41-2024-02-004 portant tarifs des courses par taxis 2024
PDF - 0,16 Mb - 13/02/2024
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