Février 2024

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Télécharger RAA spécial n°41-2024-02-008 du 19 février 2024 : AP définissant période dépôt demandes d'indemnisation pertes de récolte suite aléans climatiques... PDF - 0,14 Mb - 19/02/2024

Télécharger RAA nominatif n° 41.2024.02.002 du 19 février 2024 : Arrêtés portant agrément de médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite PDF - 7,72 Mb - 19/02/2024

Télécharger Recueil des actes administratifs enregistrés entre le 1er et le 15 février 2024 PDF - 16,88 Mb - 16/02/2024

Télécharger Recueil des actes à données nominatives enregistrés entre le 1er et le 15 février 2024 PDF - 0,23 Mb - 16/02/2024

Télécharger RAA spécial n°41-2024-02-004 portant tarifs des courses par taxis 2024 PDF - 0,16 Mb - 13/02/2024

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