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Agriculteurs : Remboursement partiel de la taxe intérieure sur les carburant (TIC)

Agriculteurs : Remboursement partiel de la taxe intérieure sur les carburant (TIC)

28/04/2017

Remboursement partiel de la taxe intérieure sur les carburants (TICPE) applicable au gazole non routier et au fioul lourd et de la TICGN pour le gaz naturel, au titre des consommations 2016 (carburants achetés pour les activités agricoles).