Le paiement de la subvention s’effectue en un ou plusieurs acomptes, puis par un solde. Une avance de 30% peut être versée au commencement des travaux.

Afin de faciliter le versement des subventions, les demandes de paiement Dotation de Soutien à l’Investissement Local (avance, acompte, solde ou versement unique) devront être effectuées via le formulaire de Démarches simplifiées suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-versement-de-subvention-dsil

Les documents obligatoires à transmettre dans votre demande sont à télécharger ci-dessous :

• Télécharger Déclaration de commencement d'exécution de l’opération DSIL ODT - 0,16 Mb - 29/05/2024
• Télécharger Certificat d'achèvement des travaux DSIL ODS - 0,02 Mb - 29/05/2024
• Télécharger Etat récapitulatif dépenses DSIL ODS - 0,02 Mb - 29/05/2024

/!\ Les factures et les preuves d'affichage des aides publiques perçues devront également être communiquées.

Pour toutes précisions, merci de contacter Mme COURANT - 02 54 81 55 38  philippine.courant@loir-et-cher.gouv.fr