Carte des cours d'eau du Loir-et-Cher

Carte évolutive (mise à jour annuelle)

En application de l’instruction du ministère de l’environnement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien pour l’application des dispositions des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement, vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de consulter la cartographie des cours d'eau du département à l’aide de l’outil GEO IDE, présentée en commission des cours d’eau 16 avril 2024.

Cours d’eau police de l’eau

A ce stade d'élaboration de la cartographie, les linéaires marqués en bleu foncé indiquent les cours d'eau identifiés pour lesquels une autorisation administrative est nécessaire avant de pouvoir y effectuer des travaux soumis aux dispositions de la Loi sur l’eau et des milieux aquatiques.

Les linéaires indiqués en vert sont classés non cours d'eau et peuvent faire l'objet de travaux après vérification de l'absence d'espèces protégées et de frayères notamment.

Cette cartographie se veut évolutive et sera mise à jour pour prendre en compte les écoulements identifiés en rouge indéterminés.

La commission « cours d'eau » constituée de représentants des services de l’État et d'acteurs locaux, sera consultée lors de la révision de la cartographie des cours d'eau.

Afin de sécuriser juridiquement les démarches des usagers et des porteurs de projets, les projets de travaux concernant des écoulements dont le statut est indéterminé (en rouge sur la carte) devront faire l'objet d'une demande d'avis préalable auprès de la DDT (service Eau et Biodiversité) : le formulaire de demande est disponible à l'adresse suivante : http://www.loir-et-cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Cours-d-eau/Demarches-administratives/Vos-demarches . Une expertise de terrain sera alors réalisée pour statuer sur la nature de l'écoulement et déterminer si les travaux prévus sont soumis ou non au régime de la "loi sur l'eau".

Par ailleurs, quelle que soit la nature d'un écoulement, les travaux d'entretien régulier ne sont pas soumis à une procédure administrative préalable. Ces travaux d'entretien sont décrits dans le guide d'entretien régulier des cours d'eau, assorti de fiches synthétiques thématiques. Ce guide est en ligne à l'adresse suivante : http://www.loir-et-cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Cours-d-eau/Guide-d-entretien-des-cours-d-eau2/Bien-entretenir-les-cours-d-eau
Nous vous invitons donc à consulter ces documents avant toute démarche d'entretien.

Sur la carte, les linéaires soumis aux dispositions des bonnes conditions agro-environnementale (BCAE) peuvent être affichés/masqués en cliquant sur le bouton «oeil » dans le contenu de la carte.

Les cartographies "Police de l'eau" et "BCAE" seront fusionnées au 1er janvier 2025, après actualisation de la cartographie BCAE par le Ministère en charge de l'agriculture.

D'ici là, la cartographie BCAE est consultable en cliquant sur les liens suivants

Lien vers la carte ZNT
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=aeb9a3a1-6c6d-4fe9-a1d5-8ef3a557ac44
Lien vers carte BCAE
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=ac2158e3-d1e0-412a-ad3d-5562b146d6db