Commande publique et fonds de soutien
![](/var/ide_site/storage/images/media/images/commande-publique-loir-et-cher/14717-1-fre-FR/commande-publique-Loir-et-Cher.jpg)
> Boîte à outils des acheteurs publics de restauration collective - format : PDF - 0,07 Mb
> Commande publique - nouvelles dispositions - format : PDF - 0,09 Mb
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![](/var/ide_site/storage/images/media/images/fonds-de-soutien-loir-et-cher/14757-1-fre-FR/Fonds-de-soutien-Loir-et-Cher.jpg)
> Fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque les plus sensibles - format : PDF - 0,30 Mb
COMPETENCES
> Incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales - format : PDF - 9,80 Mb
> Nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements - format : PDF - 2,71 Mb
FISCALITÉ LOCALE
> Note relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020 - Annexe 1 - format : PDF - 1,67 Mb
> Note relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020 - Annexe 2 - format : PDF - 1,29 Mb