Documents à déposer sur la table de vote

• Décret de convocation des électeurs

• Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, modifiée

• décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n°77-729 du 7 juillet 1977

Affiches à apposer dans le bureau de vote

• Affiche relative au secret et à la liberté du vote (article R. 56 du code électoral)

• Affiche relative aux cas de nullité des bulletins de vote

• Communes de 1 000 hbs et plus : affiche relative aux pièces permettant à l'électeur de justifier de son identité au moment du vote

Affiche à apposer en mairie uniquement

• Affiche relative aux modalités d'inscription sur les listes électorales

Procès-verbaux des opérations de vote

• Procès-verbal modèle A bleu- bureau de vote

•  Procès-verbal modèle B et intercalaire - bureau centralisateur (communes ayant plusieurs bureaux de vote)