Procès-verbaux et affiches

Documents à déposer sur la table de vote

• Décret de convocation des électeurs

Affiches à apposer dans les bureaux de vote

• Affiche relative au secret et à la liberté du vote (article R. 56 du code électoral)
  
  Télécharger Affiche_secret_liberté_du_vote PDF - 0,16 Mb - 21/06/2024

• Affiche relative aux cas de nullité des bulletins de vote
  
  Télécharger Affiche_cause_de_nullité PDF - 0,16 Mb - 21/06/2024

• Communes de 1 000 hbs et plus : affiche relative aux pièces permettant à l'électeur de justifier de son identité au moment du vote
  
  Télécharger Affiche_pièces_justif_identité PDF - 0,16 Mb - 21/06/2024

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Affiche à apposer en mairie uniquement

• Affiche relative aux modalités d'inscription sur les listes électorales
  
  Télécharger Affiche_inscriptions_listes_électorales PDF - 0,15 Mb - 21/06/2024

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Procès-verbaux des opérations de vote

• Procès-verbal modèle A - bureau de vote
  
  Télécharger PV_ModèleA_Bureau_de_vote DOC - 0,10 Mb - 21/06/2024

• Procès-verbal modèle B - bureau centalisateur