Affiches et procès-verbaux
Documents à déposer sur la table de vote
- Décret de convocation des électeurs
- Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, modifiée
- décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n°77-729 du 7 juillet 1977
Affiches à apposer dans le bureau de vote
- Affiche relative au secret et à la liberté du vote (article R. 56 du code électoral)
- Affiche relative aux cas de nullité des bulletins de vote
- Communes de 1 000 hbs et plus : affiche relative aux pièces permettant à l'électeur de justifier de son identité au moment du vote
Affiche à apposer en mairie uniquement
- Affiche relative aux modalités d'inscription sur les listes électorales
Procès-verbaux des opérations de vote
- Procès-verbal modèle A bleu- bureau de vote
- Procès-verbal modèle B et intercalaire - bureau centralisateur (communes ayant plusieurs bureaux de vote)