Avis de l'autorité environnementale (AE)

 
Publications légales arrêtes avis Loir et Cher

Les récentes modifications réglementaires relatives à l’évaluation environnementale obligent l’Autorité environnementale à publier :

  • les avis de l’autorité environnementale rendus ou tacites réputés sans observation ;
  • les décisions suite à des demandes d’examen au cas par cas.

En région Centre-Val de Loire, généralement, l’Autorité environnementale est :

  • Pour les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements : Le Préfet de Région ;
  • Pour les schémas, plans ou programmes : le Préfet de département concerné pour les plans, schémas et programmes locaux ;
  • le Préfet de Région pour les plans régionaux ;
  • le Préfet de Bassin pour le Schéma Directeur d’Aménagement et de gestion des eaux Loire Bretagne ;
  • Pour les documents d’urbanisme : Le Préfet de département concerné.