Direction des Collectivités Locales & environnement

• Arrêté du 13 mai 2015 prescrivant l’ouverture d’une enquête préalable à la DUP du projet d’aménagement du secteur de La Loge sur le territoire et au profit de la commune de MOLINEUF, d’une enquête parcellaire et de mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme.
• Arrêté du 13 mai 2015 portant déclaration d’utilité publique du projet de dévoiement de fossé et bassin de stockage sur le territoire et au profit de la commune de SAINTE ANNE.
• Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l’arrêté n° 2014293-0052 du 20 octobre portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de Loir-et-Cher
• Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l’arrêté n° 2014293-0051 du 20 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de Loir-et-Cher
• Arrêté SIVOS - La Chappelle
• DCLE 7 Mai 2015
• 30 avril 2015 : Fin de fonctions de M. Philippe LAFOND, en tant que régisseur titulaire de la régie de recettes pour l’encaissement des amendes de police de la Chaussée St Victor
• 30 avril 2015 : nomination d’un régisseur auprès de la police municipale de la Chaussée St Victor
• 27 avril 2015 : Nomination d’un régisseur auprès de la police municipale de Villefranche-sur-Cher
• Arrêté du 4 mai 2015 portant dissolution de la communauté de communes Cher Sologne.
• Arrêté du 25 avril 2015 portant renouvellement des membres du conseil départemental au sein de la CDCI.
• Arrêté portant agrément de la société CLIMATELEC pour la dépollution de transformateurs contenant des polychlorobiphényles (PCB) au moyen d’une unité mobile de traitement.
• Arrêté portant agrément pour une durée de cinq ans de la société SAS CHIMIREC DELVERT pour le ramassage des huiles usagées.
• Arrêté portant agrément pour une durée de cinq ans de la société SEVIA pour le ramassage des pneumatiques usagés dans le département de Loir-et-Cher.
• 27 avril 2015 : Fin aux fonctions de M. Frédéric LADOIRE, en tant que régisseur titulaire de la régie de recettes pour l’encaissement des amendes de police de Villefranche-sur-cher