J’ai obtenu un prêt à taux zéro pour le financement de mon projet ; puis-je bénéficier de l’exonération de la taxe d’aménagement ?
Mis à jour le 06/08/2018
Index d'articles
Les questions les plus fréquemment posées
Publié le 06/08/2018
Comment estimer le montant de la taxe ?
Publié le 30/01/2019
Quand et à qui devrai-je payer la taxe ? Quelles sont les modalités de paiement ?
Publié le 06/08/2018
Je n’ai pas fini mes travaux, dois-je régler la taxe d’aménagement ?
Publié le 06/08/2018
J’ai obtenu un prêt à taux zéro pour le financement de mon projet ; puis-je bénéficier de l’exonération de la taxe d’aménagement ?
Publié le 06/08/2018
Que dois-je faire si j’abandonne mon projet ?
Publié le 06/08/2018
J’ai reçu 2 titres de perception pour le même montant, s'agit-il d'une erreur ?
Publié le 06/08/2018
Dois-je payer la taxe d’aménagement tous les ans ?
Publié le 06/08/2018
Je n’ai pas prévu ces taxes dans mon budget, puis-je la payer en plusieurs fois ?
Publié le 06/08/2018
Dois-je payer une taxe pour les places de stationnement situées sur mon terrain ?
Publié le 06/08/2018
Ce n’est pas automatique. Vous pouvez bénéficier d’une exonération uniquement si vous remplissez les conditions suivantes :
- votre commune doit avoir voté l’exonération au titre du PTZ (Consultez ici le tableau des taux en vigueur pour chaque commune)
- votre surface taxable doit être supérieure à 100 m² (car l’exonération ne porte que sur les surfaces taxables -closes et couvertes- qui excèdent les cent premiers mètres carrés dans la limite de 50 % de cette surface).
- vous devez avoir mentionné l’obtention de ce prêt dans votre formulaire de permis de construire.
Si ces conditions sont réunies, le calcul de la taxe prend en compte votre prêt à taux zéro.