Je n’ai pas eu de fouilles archéologiques sur mon terrain : dois-je payer la redevance d’archéologie préventive ?
Mis à jour le 06/08/2018
Index d'articles
Les questions les plus fréquemment posées
Publié le 06/08/2018
Comment estimer le montant de la taxe ?
Publié le 30/01/2019
Quand et à qui devrai-je payer la taxe ? Quelles sont les modalités de paiement ?
Publié le 06/08/2018
Je n’ai pas fini mes travaux, dois-je régler la taxe d’aménagement ?
Publié le 06/08/2018
Que dois-je faire si j’abandonne mon projet ?
Publié le 06/08/2018
J’ai reçu 2 titres de perception pour le même montant, s'agit-il d'une erreur ?
Publié le 06/08/2018
Dois-je payer la taxe d’aménagement tous les ans ?
Publié le 06/08/2018
Je n’ai pas prévu ces taxes dans mon budget, puis-je la payer en plusieurs fois ?
Publié le 06/08/2018
Dois-je payer une taxe pour les places de stationnement situées sur mon terrain ?
Publié le 06/08/2018
Je n’ai pas eu de fouilles archéologiques sur mon terrain : dois-je payer la redevance d’archéologie préventive ?
Publié le 06/08/2018
OUI, la redevance d’archéologie préventive est due pour tout projet soumis à la taxe d’aménagement, dès lors que les travaux affectent le sous-sol indépendamment de la réalisation ou non de fouilles archéologiques sur le terrain d’assiette du projet. ( 10- Les spécificités de la redevance d’archéologie préventive).
Elle est destinée à financer l’Institut National de Recherches en Archéologie Préventive (INRAP).