Que dois-je faire si j’abandonne mon projet ?
Mis à jour le 06/08/2018
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Les questions les plus fréquemment posées
Publié le 06/08/2018
Comment estimer le montant de la taxe ?
Publié le 30/01/2019
Quand et à qui devrai-je payer la taxe ? Quelles sont les modalités de paiement ?
Publié le 06/08/2018
Je n’ai pas fini mes travaux, dois-je régler la taxe d’aménagement ?
Publié le 06/08/2018
Que dois-je faire si j’abandonne mon projet ?
Publié le 06/08/2018
J’ai reçu 2 titres de perception pour le même montant, s'agit-il d'une erreur ?
Publié le 06/08/2018
Dois-je payer la taxe d’aménagement tous les ans ?
Publié le 06/08/2018
Je n’ai pas prévu ces taxes dans mon budget, puis-je la payer en plusieurs fois ?
Publié le 06/08/2018
Dois-je payer une taxe pour les places de stationnement situées sur mon terrain ?
Publié le 06/08/2018
En cas d'abandon de votre projet, il convient d’adresser une demande d’annulation de l’autorisation d’urbanisme à la mairie de la commune sur laquelle est situé le projet. Seul l’arrêté d'abandon de projet qui sera pris ensuite par la commune permettra l’annulation de votre taxe d’urbanisme.
Si vous avez déjà payé tout ou partie, vous bénéficierez automatiquement d’un remboursement des sommes déjà versées.