Avril 2016

 
Publications légales arrêtes avis Loir et Cher

> Recueil des actes administratifs parus entre le 1er et le 15 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,27 Mb

> arrêté n° 16-146 du 6 avril 2016 confiant à Monsieur Nacer MEDDAH, Préfet de la région Centre Val-de-Loire,Préfet du Loiret,la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest le jeudi 14 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Arrêtés de délégation de signatures ARSAgence Régionale de Santé Loir-et-Cher - Madame Anne BOUYGARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,56 Mb

> Arrêté Préfectoral N° 41-2016-03-31-006 portant modification de la commission départementale de surendettement de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Recueil des actes administratifs parus entre le 16 et le 30 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,36 Mb