Recueil des actes administratifs

Délégations de signatures

 
Publications légales arrêtes avis Loir et Cher

Délégations de signatures année 2017

> Arrêté préfectoral du 20 juin 2017 portant délégation de signature à M. Nicolas GRENIER directeur de la légalité et de la citoyenneté de la préfecture de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

> Recueil spécial du 7 avril 2017 d'arrêté de délégation de signature : SIDSIC de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Recueil spécial du 23 février 2017 : arrêté de subdélégation de signature de M. Patrice GRELICHE, DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Centre-Val de Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb